2010
Programme de conférences itinérantes
La Définition d’Établissement Stable: Érosion ou Évolution?
Conférenciers
Brian Arnold, consultant en fiscalité
Jacques Sasseville, OCDE
[Ordre du jour] [Dates & et Lieux] [Conférenciers] [Inscription]
Le sujet de la Conférence itinérante 2010 de l’AFI est le concept d’établissement stabe (ES) dans le droit fiscal et les traités canadiens et le modèle des traités fiscaux de l’OCDE et de l’ONU. Le concept d’un ES joue un rôle capital dans l’imposition, en vertu des traités, des profits d’entreprise. La définition d’un ES est préssentement examinée par l’OCDE et l’ONU. Cela a fait l’objet d’importantes décisions rendues par les tribunaux canadiens et étrangers. De plus, l’ajout du paragraphe V(9) au traité Canada-États-Unis constitue une mesure importante de la politique canadienne en matiè de traités fiscaux.
Mailgré l’importance de la définition d’un ES, plusieurs difficultés relatives à l’interprétation et à l’application de cette définition continuent de préoccuper les fiscalistes des secteurs privé et public. Le colloque, animé par Brian Arnold, un consultant en fiscalté, et Jacques Sasseville de l’OCDE, examinera la politique et les questions techniques liées à la définition d’un ES et fournira aux participants des renseignements utiles relativement à l’interprétation et l’application de cette définition dans les traités fiscaux canadiens.
La définition d’établissement stable: érosion ou évolution?
| 8h00 à 8h30 |
Inscription et Rafraîchissements |
| 8h30 à 8h45 |
Introduction • rôle du concept d’établissement permanent (ES) dans le droit fiscal et les traités canadiens et dans les modèles de traités fiscaux |
|
8h45 à |
ES des installations fixes d’affaires • éléments fondamentaux de la définition • exemples du paragraphe 5(2) • chantiers de construction • décisions |
| 10h30 à 11h00 |
Pause |
| 11h00 à 11h30 |
ES des mandataires liés |
| 11h30 à 11h45 |
Exonération des activités préparatoires et auxiliaires |
| 11h45 à 12h30 |
ES de services • paragraphe V(9) du traité Canada-États-Unis • la disposition alternative des services rendus par des EX incluse dans le Commentaire sur l’article 5 • Dispositions du Modèle de l’ONU |
le colloque sera interactif et sera composé d’exposés, d’études de cas et de discussions. On encourage vivement la participation aux discussions. Pour favoriser une telle participation, on fera parvenir aux particpants, et ce plusieurs semaines à l’avance, la documentation pertinente. Celle-ci comprendra le Rapport général, «Y a-t-il un établissement stable?» tiré du congrès 2009 de l’AFI, des dispositions choisies des traités fiscaux canadiens touchant les ES, le Commentaire sur l’article 5 du Modèle de convention de l’OCDE des décisions choisies relatives aux ES, ainsi que plusieurs études de cas.
| TORONTO | lundi, le 8 mars, 2010 | Conservatory One, 16ième étage Centre des conférences de St. Andrew 150, rue King ouest |
| OTTAWA | mardi, le 9 mars, 2010 |
Suite Québec |
| MONTRÉAL | mercredi, le 10 mars | Salon Cartier I Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield |
| VANCOUVER | mercredi, le 28 avril, 2010 | Salles de réunions 208 et 209 Centre des conventions de Vancouver 999, Place Canada |
| CALGARY | vendredi, le 30 avril, 2010 | Salle Strand/Tivoli Centre des congrès Metropolitan 333, avenue SW |
RÉSERVATIONS: Les participants de l’extérieur doivent réserver eux-mêmes leur chambre d’hôtel.
Brian J. Arnold
Brian J. Arnold est professeur émérite de droit fiscal et consultant en fiscalité. Il a rédigé plusieurs livres et de nombreux articles sur la fiscalité. Il enseigne la fiscalité internationale à l’école de droit de Harvard et aux universités de Melbourne et de Sydney. De 2000 à 2007, il fut membre du Comit0Θ scientifique permanent de l’AFI. Il a également agi à titre de consultant auprès de l’OCDE et de plusieurs pays relativement à des questions fiscales.
Jacques Sasseville
Jacques Sasseville est chef de l’unité des traités fiscaux, au Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À ce titre, il est impliqué dans le travail relié au Modèle de traité de l’OCDE. Il fut le co-rapporteur généeral de la question des établissements stables lors du congrès 2009 de l’AFI à Vancouver. Il est membre du Comité scientifique permanent de l’AFI et un conférencier et auteur prolifique en ce qui a trait aux traités fiscaux.
Inscription
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