Programme de conférences itinérantes 2010

2010
Programme de conférences itinérantes

La Définition d’Établissement Stable: Érosion ou Évolution?

Conférenciers
Brian Arnold, consultant en fiscalité
Jacques Sasseville, OCDE

[Ordre du jour]   [Dates & et Lieux]   [Conférenciers] [Inscription]

Le sujet de la Conférence itinérante 2010 de l’AFI est le concept d’établissement stabe (ES) dans le droit fiscal et les traités canadiens et le modèle des traités fiscaux de l’OCDE et de l’ONU. Le concept d’un ES joue un rôle capital dans l’imposition, en vertu des traités, des profits d’entreprise. La définition d’un ES est préssentement examinée par l’OCDE et l’ONU. Cela a fait l’objet d’importantes décisions rendues par les tribunaux canadiens et étrangers. De plus, l’ajout du paragraphe V(9) au traité Canada-États-Unis constitue une mesure importante de la politique canadienne en matiè de traités fiscaux.

Mailgré l’importance de la définition d’un ES, plusieurs difficultés relatives à l’interprétation et à l’application de cette définition continuent de préoccuper les fiscalistes des secteurs privé et public. Le colloque, animé par Brian Arnold, un consultant en fiscalté, et Jacques Sasseville de l’OCDE, examinera la politique et les questions techniques liées à la définition d’un ES et fournira aux participants des renseignements utiles relativement à l’interprétation et l’application de cette définition dans les traités fiscaux canadiens.

Ordre du jour 

La définition d’établissement stable: érosion ou évolution? 

8h00 à
8h30 
 Inscription et Rafraîchissements 
8h30 à
8h45
 Introduction
 • rôle du concept d’établissement permanent (ES) dans le droit fiscal et les traités canadiens et dans les modèles de traités fiscaux
   

8h45 à
10h30
 

 ES des installations fixes d’affaires
 • éléments fondamentaux de la définition
 • exemples du paragraphe 5(2)
 • chantiers de construction
 • décisions
   
10h30 à
11h00
 Pause
   
11h00 à
11h30
 ES des mandataires liés
   
11h30 à
11h45
 Exonération des activités préparatoires et auxiliaires
   
11h45 à
12h30
 ES de services
 • paragraphe V(9) du traité Canada-États-Unis
 • la disposition alternative des services rendus par des EX incluse dans le Commentaire sur l’article 5
 • Dispositions du Modèle de l’ONU

le colloque sera interactif et sera composé d’exposés, d’études de cas et de discussions. On encourage vivement la participation aux discussions. Pour favoriser une telle participation, on fera parvenir aux particpants, et ce plusieurs semaines à l’avance, la documentation pertinente. Celle-ci comprendra le Rapport général, «Y a-t-il un établissement stable?» tiré du congrès 2009 de l’AFI, des dispositions choisies des traités fiscaux canadiens touchant les ES, le Commentaire sur l’article 5 du Modèle de convention de l’OCDE des décisions choisies relatives aux ES, ainsi que plusieurs études de cas.  

Dates et lieux

 TORONTO        lundi, le 8 mars, 2010     Conservatory One, 16ième étage
Centre des conférences de St. Andrew
150, rue King ouest 
 OTTAWA mardi, le 9 mars, 2010 

Suite Québec
Hôtel Fairmont Château Laurier
1, rue Rideau

 MONTRÉAL mercredi, le 10 mars  Salon Cartier I
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
 VANCOUVER mercredi, le 28 avril, 2010  Salles de réunions 208 et 209
Centre des conventions de Vancouver
999, Place Canada 
 CALGARY  vendredi, le 30 avril, 2010 Salle Strand/Tivoli
Centre des congrès Metropolitan
333, avenue SW 

RÉSERVATIONS: Les participants de l’extérieur doivent réserver eux-mêmes leur chambre d’hôtel.

Animateurs du Colloque

Brian J. Arnold
B. Arnold Brian J. Arnold est professeur émérite de droit fiscal et consultant en fiscalité. Il a rédigé plusieurs livres et de nombreux articles sur la fiscalité. Il enseigne la fiscalité internationale à l’école de droit de Harvard et aux universités de Melbourne et de Sydney. De 2000 à 2007, il fut membre du Comit0Θ scientifique permanent de l’AFI. Il a également agi à titre de consultant auprès de l’OCDE et de plusieurs pays relativement à des questions fiscales.

 

 

 

Jacques Sasseville
 Jacques Sasseville est chef de l’unité des traités fiscaux, au Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À ce titre, il est impliqué dans le travail relié au Modèle de traité de l’OCDE. Il fut le co-rapporteur généeral de la question des établissements stables lors du congrès 2009 de l’AFI à Vancouver. Il est membre du Comité scientifique permanent de l’AFI et un conférencier et auteur prolifique en ce qui a trait aux traités fiscaux.

 

 

Inscription

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