Conférences itinérates

2009
Conférences itinérates de l’AFI

Imposition des redevances dans un contexte internationale

Conférencier
Nathan Boidman
Davies Ward Phillips & Vineberg s.r.l., Montréal (Québec)

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 Dates et Lieux

RÉSERVATIONS:  Les participants de l’extérieur doivent réserver eux-mêmes leur chambre d’hôtel.

 Sommaire de la Présentation

08:00-08:30  Petit-déjeuner continental
08:30-12:30  Présentation

Imposition des redevance dans un contexte international

«Imposition des redevances…» un concept relativement simple?  Pas tout à fait.  Pas même dans l’ère du concret.  Encore moins  à notre époque  où le virtuel et le commerce électronique prévalent, nous apportant une kyrielle de concepts synthétiques et virtuels qui compliquent le paysage commercial.  Même si, peu importe l’époque, ce soit relativement simple au niveau national, ce ne l’est sûrement pas au niveau international – particulièrement de nos jours.

Cette présentation examinera les questions et les difficultés susmentionnées, dans le contexte défini par les paramètres qui suivent

● Aspects des seuils prévus par les lois commerciales;
● Législation fiscale :
● Opérations à l’intérieur du pays;

● Opérations transfrontalières sans lien de dépendance
● au pays
● à l’étranger
● celles impliquant des entités émettrices

● Intercompagnies transfrontalières
● questions de caractérisation
● questions portant sur les prix
● sommes non versées et les articles 78 et 212
● interfiliales et sous-alinéa 95(2)a)(ii)

L’aspect international sera élaboré dans le contexte d’une juxtaposition des règles canadiennes, de celles touchant les opérations transfrontalières et de celles incluses dans les conventions, le tout comparé à des notions semblables que l’on retrouve dans d’autres pays.  Cela soulèvera la question du rôle des seuils, de l’influence et des effets des initiatives multilatérales – principalement, mais non exclusivement, celles de l’OCDE.  (Il est clair que la venue des initiatives et directives des pays européens et des décisions interventionnistes de la Cour de justice européenne intéressent le Canada et d’autres pays qui ne font pas partie des communautés européennes.)

Conçue pour traiter du sujet de façon à intéresser, à la fois, le néophyte et le fiscaliste chevronné, cette présentation n’a pour contrainte que celle du temps, puisque nous disposons que d’une matinée, et non d’une ou de deux journées complètes, pour traiter des questions aussi nombreuses que variées que l’on retrouve dans ce domaine.

Les participants recevront à l’avance de la documentation à laquelle ils pourront se référer lors de la présentation.

 Animateur de la conférence

Nathan Boidman a été admis au Barreau du Québec en 1981, après avoir obtenu en 1980 un baccalauréat combiné en common law et en droit civil de l’Université McGill.  Il est devenu membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec en 1964, après avoir obtenu en 1962 son baccalauréat en sciences commerciales de la même université.  En 1977, il est devenu membre de l’Ordre des comptables agréés de l’Ontario.  En 1999, il a mérité le titre de Fellow (FCA) de l’ordre des comptables agréés du Québec.  Il est l’associé principal en fiscalité internationale aux bureaux montréalais de Davies Ward Phillips & Vineberg, s.r.l., et pratique exclusivement dans le domaine de la fiscalité internationale, principalement dans les opérations transfrontalières touchant les fusions et les acquisitions et les autres opérations et questions internationales, y compris celles touchant les prix de transfert entre compagnies.  Il est connu sur la scène internationale dans le domaine des questions fiscales internationales et transfrontalières et a, à l’occasion, agi comme conférencier et conseiller auprès des gouvernements canadien et américain.  Il est président sortant et membre du conseil de la section canadienne de l’AFI et ancien membre du comité exécutif de l’AFI (centrale), du conseil des gouverneurs de l’Association canadienne d’études fiscales et du Comité conjoint (ABC et ICCA) sur la fiscalité.  Il agit souvent comme conférencier, panéliste ou organisateur de colloques, en ce qui a trait aux questions fiscales internationales, y compris les questions Canada-É.-U., pour l’Association canadienne d’études fiscales, l’Association fiscale internationale, l’American Bar Association, la Federal Bar Association et pour d’autres organisations importantes.  Il a présenté en 2001, dans le cadre du présent programme, «Structuring Canadian Business and Investment Activities in the U.S. and Related Matters».  Il a rédigé plusieurs livres, articles et chapitres sur le sujet, en plus de créer et de coréviser «Canada-U.S. Tax Practice» pour le compte de Tax Management International, publié par l’éditeur BNA de Washington.  Il a organisé et coordonné le «Forum on International Mergers and Acquisitions», pour le compte de Tax Notes International, publié par Tax Analysts de Washington.