Conférences itinérantes 2011

2011
Conférence itinérante 2011 de l’AFI

L’imposition des bénéfices d’entreprise: rupture du consensus international?

Lecturer
Richard Vann, professeur de droit, titulaire de la chaire Challis à l’Université de Sydney

Le sujet de la Conférence itinérante 2011 de l’AFI est l’évolution du droit fiscal international applicable à l’attribution des bénéfices aux établissements stables (ES) dans le modèle de traité fiscal de l’OCDE et son impact (où l’absence d’un tel impact) sur d’autres modèles, comme les Nations unies, et sur des traités existants. L’accent est mis sur les questions portant sur l’interprétation d’un traité plutôt que sur l’analyse du prix de transfert. L’attribution des bénéfices aux ES joue un rôle prédominant dans l’imposition des bénéfices d’entreprise en vertu des traités fiscaux. La question a fait, pendant 10 ans, l’objet de travaux intensifs par l’OCDE, qui ont mené à la promulgation en 2010 du nouvel article 7. Cette attribution a été examinée dans le cadre de plusieurs décisions des tribunaux, y compris au Canada.

Malgré l’importance du sujet, il semble que le travail de l’OCDE engendrera une rupture importante du consensus international sur l’attribution des bénéfices d’entreprise aux ES, ce qui continuera de préoccuper les fiscalistes et les autorités fiscales. Ce colloque, animé par Richard Vann, professeur de droit et titulaire de la chaire Challis à l’Université de Sydney et bien connu dans les cercles de fiscalité internationale, particulièrement en rapport avec les décisions canadiennes récentes les Chevaliers de Colomb c. R et American Income Life c. R où il a agi comme témoin expert, examinera les questions techniques et de politique dans l’attribution des bénéfices d’entreprise aux ES et renseignera les participants sur l’interprétation et l’application de ces questions dans le cadre des traités fiscaux.

Sommaire du colloque

L’imposition des bénéfices d’entreprise : rupture du consensus international?

8h00 à 8h30  Registration and Refreshments 
8h30 à 9h00  Introduction
• Historique et évolution de la politique sur l’attribution des bénéfices aux établissements stables dans le modèle et les traités fiscaux existants
   

9h00 à 10h30 

 L’approche permise par l’OCDE
  • Entreprise fonctionnant séparément et approches pertinentes relatives aux activités commerciales
• Anciennes et nouvelles règles empiriques (redevances, biens tangibles, intérêts, frais de gestion)
• Impôts sur les sommes déductibles
• Règlement des conflits
   
10h30 à 11h00  Pause
   
11h00 à 11h45 Restructure d’entreprises et attribution des bénéfices
  • Interaction des articles 7 et 9 lorsque l’ES est constitué par une entité distincte
• Les ES agences et autres ES réputés 
   
11h45 à 12h30
Dispositions retirées de l’article 7
• Règle relative à la déduction
• Règle relative à l’achat
• Formule de répartition

Le colloque sera interactif et inclura des présentations des études de cas et des discussions. On encourage vivement les participants à participer aux discussions. À cette fin, on fera parvenir aux participants de la documentation plusieurs semaines à l’avance. Parmi ces documents, on retrouvera le Rapport général, «L’attribution des bénéfices aux établissements stables» du Congrès 2006 de l’AFI, plusieurs articles rédigés par Richard Vann sur les questions traitées lors du colloque, le texte et le commentaire sur l’article 7 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE, la partie I du rapport d’attribution de l’OCDE, des décisions portant sur l’attribution des bénéfices, ainsi que plusieurs études de cas.

Dates et lieux 

 TORONTO       

Mercredi 
le 19 janvier, 2011    

Salle 200 ABC
Centre Allstream
105, boulevard Princes
 OTTAWA Vendredi 
le 21 janvier, 2011

Salon Renaissance
Hôtel Fairmont Château Laurier
1, rue Rideau

 MONTREAL Lundi 
le 24 janvier, 2011
Salon International I
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
 CALGARY Vendredi 
le 28 janvier, 2011 
Salon Royal
Centre des congrès de Metropolitan
333, avenue 4 SW 
 VANCOUVER  Mercredi
le 31 janvier, 2011

Salle de réunion 11 est
Centre des congrès de Vancouver
1055, Place Canada

Réservations: Les participants de l’extérieur doivent réserver eux-mêmes leur chambre d’hôtel.

Animateur du colloque

Richard Vann

Richard Vann

Richard Vann est professeur de droit et titulaire de la chaire Challis à l’Université de Sydney. En 2006 il fut professeur invité à l’école de droit de Harvard et il a enseigné régulièrement à l’école de droit de l’Université de New York. Il a agi, à maintes reprises, comme consultant en Australie, notamment dans le cadre de la Review of Business Taxation, des Australian Taxation Office Public Rulings Panels et du Board of Taxation, en plus d’être consultant auprès du cabinet fiscal spécialisé Greenwoods & Freehills. Vann a travaillé pendant plus de 20 ans pour des organismes internationaux, y compris deux termes à plein temps auprès du FMI et de l’OCDE. Il est membre du Comité scientifique permanent de l’AFI, président du colloque de l’AFI/OCDE au congrès annuel de l’AFI et un associé international du Oxford University Centre for Business Taxation.

Inscription

Forme d’inscription 

Par courrier électonique à office@ifacanada.org

Par facsimile à 613-531-0626

 

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