2011
Conférence itinérante 2011 de l’AFI
L’imposition des bénéfices d’entreprise: rupture du consensus international?
Lecturer
Richard Vann, professeur de droit, titulaire de la chaire Challis à l’Université de Sydney
Le sujet de la Conférence itinérante 2011 de l’AFI est l’évolution du droit fiscal international applicable à l’attribution des bénéfices aux établissements stables (ES) dans le modèle de traité fiscal de l’OCDE et son impact (où l’absence d’un tel impact) sur d’autres modèles, comme les Nations unies, et sur des traités existants. L’accent est mis sur les questions portant sur l’interprétation d’un traité plutôt que sur l’analyse du prix de transfert. L’attribution des bénéfices aux ES joue un rôle prédominant dans l’imposition des bénéfices d’entreprise en vertu des traités fiscaux. La question a fait, pendant 10 ans, l’objet de travaux intensifs par l’OCDE, qui ont mené à la promulgation en 2010 du nouvel article 7. Cette attribution a été examinée dans le cadre de plusieurs décisions des tribunaux, y compris au Canada.
Malgré l’importance du sujet, il semble que le travail de l’OCDE engendrera une rupture importante du consensus international sur l’attribution des bénéfices d’entreprise aux ES, ce qui continuera de préoccuper les fiscalistes et les autorités fiscales. Ce colloque, animé par Richard Vann, professeur de droit et titulaire de la chaire Challis à l’Université de Sydney et bien connu dans les cercles de fiscalité internationale, particulièrement en rapport avec les décisions canadiennes récentes les Chevaliers de Colomb c. R et American Income Life c. R où il a agi comme témoin expert, examinera les questions techniques et de politique dans l’attribution des bénéfices d’entreprise aux ES et renseignera les participants sur l’interprétation et l’application de ces questions dans le cadre des traités fiscaux.
L’imposition des bénéfices d’entreprise : rupture du consensus international?
| 8h00 à 8h30 | Registration and Refreshments |
| 8h30 à 9h00 | Introduction • Historique et évolution de la politique sur l’attribution des bénéfices aux établissements stables dans le modèle et les traités fiscaux existants |
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9h00 à 10h30 |
L’approche permise par l’OCDE |
| • Entreprise fonctionnant séparément et approches pertinentes relatives aux activités commerciales • Anciennes et nouvelles règles empiriques (redevances, biens tangibles, intérêts, frais de gestion) • Impôts sur les sommes déductibles • Règlement des conflits |
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| 10h30 à 11h00 | Pause |
| 11h00 à 11h45 | Restructure d’entreprises et attribution des bénéfices |
| • Interaction des articles 7 et 9 lorsque l’ES est constitué par une entité distincte • Les ES agences et autres ES réputés |
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| 11h45 à 12h30 |
Dispositions retirées de l’article 7 • Règle relative à la déduction • Règle relative à l’achat • Formule de répartition |
Le colloque sera interactif et inclura des présentations des études de cas et des discussions. On encourage vivement les participants à participer aux discussions. À cette fin, on fera parvenir aux participants de la documentation plusieurs semaines à l’avance. Parmi ces documents, on retrouvera le Rapport général, «L’attribution des bénéfices aux établissements stables» du Congrès 2006 de l’AFI, plusieurs articles rédigés par Richard Vann sur les questions traitées lors du colloque, le texte et le commentaire sur l’article 7 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE, la partie I du rapport d’attribution de l’OCDE, des décisions portant sur l’attribution des bénéfices, ainsi que plusieurs études de cas.
| TORONTO |
Mercredi |
Salle 200 ABC Centre Allstream 105, boulevard Princes |
| OTTAWA | Vendredi le 21 janvier, 2011 |
Salon Renaissance |
| MONTREAL | Lundi le 24 janvier, 2011 |
Salon International I Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield |
| CALGARY | Vendredi le 28 janvier, 2011 |
Salon Royal Centre des congrès de Metropolitan 333, avenue 4 SW |
| VANCOUVER | Mercredi le 31 janvier, 2011 |
Salle de réunion 11 est |
Réservations: Les participants de l’extérieur doivent réserver eux-mêmes leur chambre d’hôtel.
Richard Vann
Richard Vann est professeur de droit et titulaire de la chaire Challis à l’Université de Sydney. En 2006 il fut professeur invité à l’école de droit de Harvard et il a enseigné régulièrement à l’école de droit de l’Université de New York. Il a agi, à maintes reprises, comme consultant en Australie, notamment dans le cadre de la Review of Business Taxation, des Australian Taxation Office Public Rulings Panels et du Board of Taxation, en plus d’être consultant auprès du cabinet fiscal spécialisé Greenwoods & Freehills. Vann a travaillé pendant plus de 20 ans pour des organismes internationaux, y compris deux termes à plein temps auprès du FMI et de l’OCDE. Il est membre du Comité scientifique permanent de l’AFI, président du colloque de l’AFI/OCDE au congrès annuel de l’AFI et un associé international du Oxford University Centre for Business Taxation.
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Par facsimile à 613-531-0626
