Agenda 2016

Inscription/Petit-déjeuner

Commandité par :   

Commanditée par :

Phil Halvorson, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. Toronto

Rapporteur YIN :

Julie Picard, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., Montréal

Pause santé

Commanditée par :

Michael J. Franko, SNC-Lavalin Inc., Montreal

Rapporteur YIN :

Christina Georgaklis, Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l, Montréal

Invité d’honneur :
Luc Vallée, Stratège en chef, Valeurs mobilières, Banque Laurentienne

Commanditée par:

Jean-Pierre Vidal, HEC Montréal, Montréal

Rapporteur YIN :

Kevin Bianchini, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., Montréal

Ce panel discutera de développements récents importants en matière d’impôt sur le revenu américain et de certaines incidences pour les Canadiens. La discussion abordera notamment : 1) les nouvelles règles FIRPTA et plus particulièrement comment elles s’appliquent aux régimes de pension canadiens, 2) les changements radicaux proposés à la classification de dette versus capitaux propres dans les règlements du Trésor américain en vertu de la section 385 de l’Internal Revenue Code impliquant des entités canadiennes dans un contexte d’investissements étrangers au Canada et d’investissements canadiens à l’étranger, 3) les règles sur l’inversion les plus sévères qui ont pour but d’empêcher l’intolérable engraissement d’acquéreurs canadiens (et étrangers), 4) l’introduction de règlements du Trésor américain portant sur la constatation de gains ou de revenus lorsqu’une personne américaine transfère certains biens à une société de personnes qui a des associés étrangers, 5) les changements relatifs aux vérifications de sociétés de personnes par l’IRS, et 6) certains aspects de la convention modèle américaine publiée en février 2016.  

Stephen Bowman, Bennett Jones LLP, Toronto

Christopher Montes, Felesky Flynn LLP, Calgary

Pause santé

Commanditée par:

Brian Mustard, BCE Inc., Montréal

Ajournement

Cocktail, Hotel Sofitel, Foyer Picasso

Commanditée par:

YIN Fête fin de soirée  – BierMarkt | 1221, Boulevard René-Lévesque , Montréal, Québec, H3G 1T1 | Directions

Commanditée par :

Inscription et petit-déjeuner

Commandité par :

Maryse Mayer, Université Laval, Québec

Ron Durand, Stikeman Elliott LLP, Toronto

Lynn Moen, Walton Global Investments Ltd., Calgary

Rapporteur YIN :

Alexandra Carbone, Blake, Cassels & Graydon LLP, Montréal

Dans ce panel, il sera surtout question des conséquences du Plan d’action BEPS sur la planification liée à la propriété intellectuelle (PI) transfrontalière. Le panel discutera en particulier des incidences potentielles de l’action 5 (Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables) et des actions 8 à 10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) sur les régimes de PI existants et futurs du point de vue multinational, en prenant notamment comme les exemples de l’Irlande, de la Suisse et d’autres pays. Le panel examinera aussi les questions potentielles soulevées en lien avec l’application des recommandations BEPS sur les prix de transfert à l’égard des actifs incorporels. Enfin, le panel examinera certaines considérations fiscales liées au retour de PI au Canada.

Commandité par : 

Patrick Marley, Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l, Toronto

Rapporteur YIN :

David Wilson, Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l, Montréal

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